Bellevue

Заезд: 16:00 / Выезд: 11:00

Visa, Maestro, Mastercard, American Express

CONTRAT DE LOCATION D’HEBERGEMENT
DANS LE GITE RURAL DE JEU-LES-BOIS
I.
Les parties.
Entre
Le bailleur : la commune de Jeu-Les-Bois, 1 place Bellevue 36120 JEU-LES-BOIS, représentée par
Jacques BREUILLAUD, son Maire, habilité en vertu de la délibération n° 31 du conseil municipal en date
du 20 juin 2024, ci-après dénommée « La Mairie »
Et
Le loueur : toute personne physique ou morale ayant souscrit une location sur la plateforme de
réservation électronique en ligne, ci-après dénommée « Le Loueur ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
II.
Objet du contrat.
Le présent contrat a pour objet la location d’une ou plusieurs chambres privatives dans le gîte rural
situé 13 place Bellevue à Jeu-Les-Bois.
Chaque chambre possède des WC et une salle de bain avec douche. Le Loueur dispose par ailleurs
des équipements collectifs : cuisine, réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, plaque de cuisson, cafetières et
téléviseurs.
III. Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la date et pour la durée choisie par Le Loueur lors de la réservation
en ligne. Le contrat cessera de plein droit à la fin de la période retenue.
IV. Conditions financières
Le prix de la location et des frais de ménage précisés sur le site de réservation inclut les flux et
fournitures mises à disposition du locataire.
V. Conditions générales
La location de l’hébergement de ce contrat est assortie du respect d’un ensemble d’obligations de la
part du Loueur. Ces dernières figurent dans le document "conditions générales" consultable sur le site de
location devant être approuvé pour conclure la réservation.
VI. État des lieux
Les lieux sont réputés en bon état à l’entrée du Loueur dans le gîte. Si le Loueur constate des
anomalies ou dégradations lors de son arrivée il doit en informer sans délai La Mairie.
Contacts : La conciergerie ACCUEIL ENCHANTÉ : 06.66.43.69.57
À défaut :
La Mairie : 02 54 36 24 73
Le Maire, Jacques BREUILLAUD : 06 43 78 46 38
La Première adjointe, Annabelle LELONG : 07 50 88 75 02
Le Deuxième adjoint, Christian BOUQUET : 06 76 26 66 74
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte rural, situé 13 place Bellevue 36120 Jeu-Les-Bois.
Le gîte d’une surface totale de 195 m2 comprend : - - - -
4 chambres de 4 personnes
1 chambre de 6 personnes
1 cuisine/salle à manger
1 espace détente
Article 2 - Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès la confirmation en ligne, l’approbation de ces conditions générales
et le paiement du montant intégral de la location.
Article 3 - Annulation par le Loueur :
Annulation 1 mois ou plus avant le début du séjour : remboursement total.
Annulation au plus tard 15 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% du montant de la
location.
Au-delà : aucun remboursement.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la Mairie. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.
Article 4 - Annulation par la Mairie :
La Mairie restitue au Loueur l’intégralité du montant de la location payée lors de la réservation en
ligne.
La Mairie se réserve le droit de résilier le présent contrat avant ou pendant son exécution pour tout
motif d’intérêt général et si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendaient la jouissance
des lieux impossible.
Article 5 - Arrivée :
Le Loueur, muni d’un code d’accès valide pendant toute la durée de sa location, pourra accéder au gîte
et à sa chambre.
Le Loueur prendra connaissance des consignes de sécurité et du plan d’évacuation disponibles sur la
porte de chaque chambre. Pendant son séjour il veillera à fermer les fenêtres et verrouiller sa porte lors
d’absences temporaires.
Article 6 – Départ :
À l’issue de la location, le Loueur devra libérer les lieux en veillant à les rendre en bon état.
Article 7 - État des lieux :
Les lieux sont réputés propres et en bon état. L’inventaire établi par la Mairie est joint en annexe et
disponible dans le gîte. Le Loueur doit contacter la Mairie s’il constate des anomalies et conteste cet
inventaire. A défaut l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.
Article 8 – Dépôt de garantie - Caution :
La somme de 1 000 € sera "pré-enregistrée" et "non encaissée" sur votre carte bancaire à titre de
dépôt de garantie.
Cette somme sera débloquée le lendemain du départ, déduction faite du coût d’éventuels dégâts
constatés.
Article 9 – Linge :
Seule la literie est fournie. Le Loueur utilisera son propre linge de toilette.
Article 10 - Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux.
INTERDICTIONS :
Il est strictement interdit : -
De sortir les tables et les chaises à l’extérieur du gîte - - - - - -
De fumer à l’intérieur des locaux
D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux
De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi
De jouer au ballon à l’intérieur des locaux
De faire un barbecue à l’extérieur
De faire un feu d’artifice
Le Loueur veillera à maintenir fermer les portes et fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation
seront utilisés.
Article 11 - Capacité :
Le Loueur devra respecter la capacité maximum de la chambre choisie.
Article 12 - Accès Internet :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
La Mairie ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du
fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise
commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
Article 15 - Clause résolutoire :
Le gîte meublé fait exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et
de plaisance du Loueur.
A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Article 12 - Animaux :
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause, la
Mairie refusera l’accueil du Loueur dans les lieux. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’avoir contracté
une assurance en Responsabilité Civile auprès d’une compagnie d’assurance.
Article 14 - Paiement des charges :
Les charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont comprises dans le prix de location, pour un usage
normal. Le montant de la taxe de séjour est perçu par la Mairie lors de la réservation en ligne.
Article 15 - Responsabilités :
Le gîte fait l’objet d’un contrôle périodique de la commission préfectorale de sécurité. En cas de
réclamation, le Loueur s’engage à la signaler dans les plus brefs délais pendant la période de location. Les
éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement
Article 16 - Litiges :
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou
de l'exécution du présent contrat. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif
de Limoges.
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
DE JEU-LES-BOIS.
I. Les parties
Entre
Le bailleur : la commune de Jeu-Les-Bois, 1 place Bellevue 36120 JEU-LES-BOIS, représentée par
Jacques BREUILLAUD, son Maire, habilité en vertu de la délibération n° 31 du conseil municipal en date
du 20 juin 2024, ci-après dénommée « La Mairie »
et
Le loueur : toute personne physique ou morale ayant souscrit une location sur la plateforme de
réservation électronique en ligne, ci-après dénommée « Le Loueur ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
II. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location de la salle des fêtes située place Bellevue à Jeu-Les-Bois.
Ce bâtiment comporte une salle principale, un comptoir de bar, un office équipé, une estrade et une salle
fermée, WC. Au sous-sol : sanitaires.
III. Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la date et pour la durée choisie par Le Loueur lors de la réservation
en ligne. Le contrat cessera de plein droit à la fin de la période retenue.
IV. Conditions financières
Le prix de la location et des frais de ménage précisés sur le site de réservation inclut les flux et
fournitures mises à disposition du locataire.
V. Conditions générales
La location de la salle des fêtes est assortie du respect d’un ensemble d’obligations de la part du
Loueur. Ces dernières figurent dans le document "conditions générales" consultables sur le site de location
devant être approuvé pour conclure la réservation.
VI. État des lieux
Les lieux sont réputés en bon état à l’entrée du Loueur dans le gîte. Si le Loueur constate des
anomalies ou dégradations lors de son arrivée il doit en informer sans délai La Mairie.
Contacts : La conciergerie ACCUEIL ENCHANTÉ : 06.66.43.69.57
À défaut :
La Mairie : 02 54 36 24 73
Le Maire, Jacques BREUILLAUD : 06 43 78 46 38
La Première adjointe, Annabelle LELONG : 07 50 88 75 02
Le Deuxième adjoint, Christian BOUQUET : 06 76 26 66 74


CONDITIONS GÉNÉRALES


Article 1 - Ce contrat concerne la location de la salle des fêtes, située 13 place Bellevue 36120 Jeu-Les-Bois,
d’une surface totale de 240 m2.

Équipements du bâtiment :

Grande salle : comptoir de bar avec évier, estrade, sonorisation et vestiaire
Hall d’accueil
Office comprenant : 1 plan de travail avec lave-vaisselle professionnel
1 plaque à induction
1 armoire chauffante
1 réfrigérateur à 2 portes
Salle de réunion
Toilettes RdC accès Personne à Mobilité Réduite
Au sous-sol : sanitaires

Article 2 - Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès la confirmation en ligne, l’approbation de ces conditions générales
et le paiement du montant intégral de la location.

Article 3 - Annulation par le Loueur :

Annulation 1 mois ou plus avant le début du séjour : remboursement total.
Annulation au plus tard 15 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% du montant de la
location.
Au-delà : aucun remboursement.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la Mairie. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.

Article 4 - Annulation par la Mairie :

La Mairie restitue au Loueur l’intégralité du montant de la location payée lors de la réservation en
ligne.
La Mairie se réserve le droit de résilier le présent contrat avant ou pendant son exécution pour tout
motif d’intérêt général et si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendaient la
jouissance des lieux impossible.

Article 5 - Arrivée :

Le Loueur, muni d’un code d’accès valide pendant toute la durée de sa location, pourra accéder à la
salle des fêtes.
Le Loueur prendra connaissance des consignes de sécurité et du plan d’évacuation.

Article 6 – Départ :

À l’issue de la location, le Loueur devra libérer les lieux en veillant à les rendre en bon état.


Article 7 - État des lieux :
Les lieux sont réputés propres et en bon état. L’inventaire établi par la Mairie est joint en annexe et
disponible dans la Salle des Fêtes. Le Loueur doit contacter la Mairie s’il constate des anomalies et conteste
cet inventaire. A défaut l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.
Article 8 – Dépôt de garantie - Caution :
La somme de 1 000 € sera "pré-enregistrée" et "non encaissée" sur votre carte bancaire à titre de
dépôt de garantie.
Cette somme sera débloquée le lendemain du départ, déduction faite du coût d’éventuels dégâts
constatés.
Article 9 - Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux.
INTERDICTIONS :
Il est strictement interdit : -
De sortir les tables et les chaises à l’extérieur du bâtiment - - - - - -
De fumer à l’intérieur des locaux
D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux
De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi
De jouer au ballon à l’intérieur des locaux
De faire un barbecue à l’extérieur
De faire un feu d’artifice
Le Loueur veillera à maintenir fermer les portes et fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation
seront utilisés.
Article 10 - Capacité :
Le Loueur devra respecter la capacité maximum des lieux, soit 160 personnes.
Article 11 - Accès Internet :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
La Mairie ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du
fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise
commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
Article 12 - Clause résolutoire :
La Salle des Fêtes fait exclusivement l’objet d’une location provisoire. A ce titre, la présente location
est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Article 13 - Animaux :
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans la salle des fêtes. En cas de non-respect de cette
clause, la Mairie refusera l’accueil du Loueur dans les lieux. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera
effectué.
Article 14 - Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’avoir contracté
une assurance en Responsabilité Civile auprès d’une compagnie d’assurance.
Article 15 - Paiement des charges :
Les charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont comprises dans le prix de location, pour un usage
normal.
Article 16 – Responsabilités :
La Salle des Fêtes fait l’objet d’un contrôle périodique de la commission préfectorale de sécurité. En
cas de réclamation, le Loueur s’engage à la signaler dans les plus brefs délais pendant la période de location.
Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement
Article 17 - Litiges :
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou
de l'exécution du présent contrat. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif
de Limoges.

CONTRAT DE LOCATION D’HEBERGEMENT
DANS LE GITE RURAL DE JEU-LES-BOIS
I.
Les parties.
Entre
Le bailleur : la commune de Jeu-Les-Bois, 1 place Bellevue 36120 JEU-LES-BOIS, représentée par
Jacques BREUILLAUD, son Maire, habilité en vertu de la délibération n° 31 du conseil municipal en date
du 20 juin 2024, ci-après dénommée « La Mairie »
Et
Le loueur : toute personne physique ou morale ayant souscrit une location sur la plateforme de
réservation électronique en ligne, ci-après dénommée « Le Loueur ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
II.
Objet du contrat.
Le présent contrat a pour objet la location d’une ou plusieurs chambres privatives dans le gîte rural
situé 13 place Bellevue à Jeu-Les-Bois.
Chaque chambre possède des WC et une salle de bain avec douche. Le Loueur dispose par ailleurs
des équipements collectifs : cuisine, réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, plaque de cuisson, cafetières et
téléviseurs.
III. Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la date et pour la durée choisie par Le Loueur lors de la réservation
en ligne. Le contrat cessera de plein droit à la fin de la période retenue.
IV. Conditions financières
Le prix de la location et des frais de ménage précisés sur le site de réservation inclut les flux et
fournitures mises à disposition du locataire.
V. Conditions générales
La location de l’hébergement de ce contrat est assortie du respect d’un ensemble d’obligations de la
part du Loueur. Ces dernières figurent dans le document "conditions générales" consultable sur le site de
location devant être approuvé pour conclure la réservation.
VI. État des lieux
Les lieux sont réputés en bon état à l’entrée du Loueur dans le gîte. Si le Loueur constate des
anomalies ou dégradations lors de son arrivée il doit en informer sans délai La Mairie.
Contacts : La conciergerie ACCUEIL ENCHANTÉ : 06.66.43.69.57
À défaut :
La Mairie : 02 54 36 24 73
Le Maire, Jacques BREUILLAUD : 06 43 78 46 38
La Première adjointe, Annabelle LELONG : 07 50 88 75 02
Le Deuxième adjoint, Christian BOUQUET : 06 76 26 66 74
CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location du gîte rural, situé 13 place Bellevue 36120 Jeu-Les-Bois.
Le gîte d’une surface totale de 195 m2 comprend : - - - -
4 chambres de 4 personnes
1 chambre de 6 personnes
1 cuisine/salle à manger
1 espace détente
Article 2 - Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès la confirmation en ligne, l’approbation de ces conditions générales
et le paiement du montant intégral de la location.
Article 3 - Annulation par le Loueur :
Annulation 1 mois ou plus avant le début du séjour : remboursement total.
Annulation au plus tard 15 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% du montant de la
location.
Au-delà : aucun remboursement.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la Mairie. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.
Article 4 - Annulation par la Mairie :
La Mairie restitue au Loueur l’intégralité du montant de la location payée lors de la réservation en
ligne.
La Mairie se réserve le droit de résilier le présent contrat avant ou pendant son exécution pour tout
motif d’intérêt général et si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendaient la jouissance
des lieux impossible.
Article 5 - Arrivée :
Le Loueur, muni d’un code d’accès valide pendant toute la durée de sa location, pourra accéder au gîte
et à sa chambre.
Le Loueur prendra connaissance des consignes de sécurité et du plan d’évacuation disponibles sur la
porte de chaque chambre. Pendant son séjour il veillera à fermer les fenêtres et verrouiller sa porte lors
d’absences temporaires.
Article 6 – Départ :
À l’issue de la location, le Loueur devra libérer les lieux en veillant à les rendre en bon état.
Article 7 - État des lieux :
Les lieux sont réputés propres et en bon état. L’inventaire établi par la Mairie est joint en annexe et
disponible dans le gîte. Le Loueur doit contacter la Mairie s’il constate des anomalies et conteste cet
inventaire. A défaut l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.
Article 8 – Dépôt de garantie - Caution :
La somme de 1 000 € sera "pré-enregistrée" et "non encaissée" sur votre carte bancaire à titre de
dépôt de garantie.
Cette somme sera débloquée le lendemain du départ, déduction faite du coût d’éventuels dégâts
constatés.
Article 9 – Linge :
Seule la literie est fournie. Le Loueur utilisera son propre linge de toilette.
Article 10 - Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux.
INTERDICTIONS :
Il est strictement interdit : -
De sortir les tables et les chaises à l’extérieur du gîte - - - - - -
De fumer à l’intérieur des locaux
D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux
De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi
De jouer au ballon à l’intérieur des locaux
De faire un barbecue à l’extérieur
De faire un feu d’artifice
Le Loueur veillera à maintenir fermer les portes et fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation
seront utilisés.
Article 11 - Capacité :
Le Loueur devra respecter la capacité maximum de la chambre choisie.
Article 12 - Accès Internet :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
La Mairie ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du
fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise
commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
Article 15 - Clause résolutoire :
Le gîte meublé fait exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et
de plaisance du Loueur.
A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Article 12 - Animaux :
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans le gîte. En cas de non-respect de cette clause, la
Mairie refusera l’accueil du Loueur dans les lieux. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’avoir contracté
une assurance en Responsabilité Civile auprès d’une compagnie d’assurance.
Article 14 - Paiement des charges :
Les charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont comprises dans le prix de location, pour un usage
normal. Le montant de la taxe de séjour est perçu par la Mairie lors de la réservation en ligne.
Article 15 - Responsabilités :
Le gîte fait l’objet d’un contrôle périodique de la commission préfectorale de sécurité. En cas de
réclamation, le Loueur s’engage à la signaler dans les plus brefs délais pendant la période de location. Les
éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement
Article 16 - Litiges :
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou
de l'exécution du présent contrat. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif
de Limoges.
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
DE JEU-LES-BOIS.
I. Les parties
Entre
Le bailleur : la commune de Jeu-Les-Bois, 1 place Bellevue 36120 JEU-LES-BOIS, représentée par
Jacques BREUILLAUD, son Maire, habilité en vertu de la délibération n° 31 du conseil municipal en date
du 20 juin 2024, ci-après dénommée « La Mairie »
et
Le loueur : toute personne physique ou morale ayant souscrit une location sur la plateforme de
réservation électronique en ligne, ci-après dénommée « Le Loueur ».
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
II. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location de la salle des fêtes située place Bellevue à Jeu-Les-Bois.
Ce bâtiment comporte une salle principale, un comptoir de bar, un office équipé, une estrade et une salle
fermée, WC. Au sous-sol : sanitaires.
III. Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à la date et pour la durée choisie par Le Loueur lors de la réservation
en ligne. Le contrat cessera de plein droit à la fin de la période retenue.
IV. Conditions financières
Le prix de la location et des frais de ménage précisés sur le site de réservation inclut les flux et
fournitures mises à disposition du locataire.
V. Conditions générales
La location de la salle des fêtes est assortie du respect d’un ensemble d’obligations de la part du
Loueur. Ces dernières figurent dans le document "conditions générales" consultables sur le site de location
devant être approuvé pour conclure la réservation.
VI. État des lieux
Les lieux sont réputés en bon état à l’entrée du Loueur dans le gîte. Si le Loueur constate des
anomalies ou dégradations lors de son arrivée il doit en informer sans délai La Mairie.
Contacts : La conciergerie ACCUEIL ENCHANTÉ : 06.66.43.69.57
À défaut :
La Mairie : 02 54 36 24 73
Le Maire, Jacques BREUILLAUD : 06 43 78 46 38
La Première adjointe, Annabelle LELONG : 07 50 88 75 02
Le Deuxième adjoint, Christian BOUQUET : 06 76 26 66 74


CONDITIONS GÉNÉRALES


Article 1 - Ce contrat concerne la location de la salle des fêtes, située 13 place Bellevue 36120 Jeu-Les-Bois,
d’une surface totale de 240 m2.

Équipements du bâtiment :

Grande salle : comptoir de bar avec évier, estrade, sonorisation et vestiaire
Hall d’accueil
Office comprenant : 1 plan de travail avec lave-vaisselle professionnel
1 plaque à induction
1 armoire chauffante
1 réfrigérateur à 2 portes
Salle de réunion
Toilettes RdC accès Personne à Mobilité Réduite
Au sous-sol : sanitaires

Article 2 - Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès la confirmation en ligne, l’approbation de ces conditions générales
et le paiement du montant intégral de la location.

Article 3 - Annulation par le Loueur :

Annulation 1 mois ou plus avant le début du séjour : remboursement total.
Annulation au plus tard 15 jours avant le début du séjour : remboursement de 50% du montant de la
location.
Au-delà : aucun remboursement.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la Mairie. Il ne sera procédé à aucun
remboursement.

Article 4 - Annulation par la Mairie :

La Mairie restitue au Loueur l’intégralité du montant de la location payée lors de la réservation en
ligne.
La Mairie se réserve le droit de résilier le présent contrat avant ou pendant son exécution pour tout
motif d’intérêt général et si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendaient la
jouissance des lieux impossible.

Article 5 - Arrivée :

Le Loueur, muni d’un code d’accès valide pendant toute la durée de sa location, pourra accéder à la
salle des fêtes.
Le Loueur prendra connaissance des consignes de sécurité et du plan d’évacuation.

Article 6 – Départ :

À l’issue de la location, le Loueur devra libérer les lieux en veillant à les rendre en bon état.


Article 7 - État des lieux :
Les lieux sont réputés propres et en bon état. L’inventaire établi par la Mairie est joint en annexe et
disponible dans la Salle des Fêtes. Le Loueur doit contacter la Mairie s’il constate des anomalies et conteste
cet inventaire. A défaut l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.
Article 8 – Dépôt de garantie - Caution :
La somme de 1 000 € sera "pré-enregistrée" et "non encaissée" sur votre carte bancaire à titre de
dépôt de garantie.
Cette somme sera débloquée le lendemain du départ, déduction faite du coût d’éventuels dégâts
constatés.
Article 9 - Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la
destination des lieux.
INTERDICTIONS :
Il est strictement interdit : -
De sortir les tables et les chaises à l’extérieur du bâtiment - - - - - -
De fumer à l’intérieur des locaux
D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés ou dangereux
De pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi
De jouer au ballon à l’intérieur des locaux
De faire un barbecue à l’extérieur
De faire un feu d’artifice
Le Loueur veillera à maintenir fermer les portes et fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation
seront utilisés.
Article 10 - Capacité :
Le Loueur devra respecter la capacité maximum des lieux, soit 160 personnes.
Article 11 - Accès Internet :
L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
La Mairie ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du
fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise
commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.
Article 12 - Clause résolutoire :
La Salle des Fêtes fait exclusivement l’objet d’une location provisoire. A ce titre, la présente location
est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Article 13 - Animaux :
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans la salle des fêtes. En cas de non-respect de cette
clause, la Mairie refusera l’accueil du Loueur dans les lieux. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera
effectué.
Article 14 - Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’avoir contracté
une assurance en Responsabilité Civile auprès d’une compagnie d’assurance.
Article 15 - Paiement des charges :
Les charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont comprises dans le prix de location, pour un usage
normal.
Article 16 – Responsabilités :
La Salle des Fêtes fait l’objet d’un contrôle périodique de la commission préfectorale de sécurité. En
cas de réclamation, le Loueur s’engage à la signaler dans les plus brefs délais pendant la période de location.
Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement
Article 17 - Litiges :
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou
de l'exécution du présent contrat. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif
de Limoges.